Si un Abonnement a une durée de validité limitée ou est soumis à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'Offre d'abonnement.

Le Client recevra une confirmation de commande une fois le Processus de commande terminé. L'Abonnement prend effet au moment où le Client reçoit le DAE de Pulse4all, sauf indication contraire explicite dans la confirmation ou l'Abonnement (la « Date de début »).

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et être apte à conclure des contrats juridiquement contraignants.

Un processus de vérification numérique du passeport, de la carte d'identité ou du permis de conduire du Client peut faire partie du Processus de commande. Dans de tels cas, le DAE ne sera pas livré tant que le Client ne pourra pas fournir les documents d'identification pertinents. Si la vérification des documents d'identité par Pulse4all indique une fraude (potentielle), Pulse4all peut signaler l'affaire à la police.

Le cas échéant, Pulse4all peut facturer un acompte unique, comme spécifié lors du processus de commande. Après résiliation de l'Abonnement et réception du DAE en bon état à l'endroit désigné par Pulse4all, la caution sera remboursée dans un délai raisonnable, sauf accord contraire.

Après confirmation, le Client et Pulse4all conviendront de l'heure et du lieu de livraison ou de retrait du ou des DAE. Au cours du Processus de commande, Pulse4all vérifiera les données personnelles du Client. Pendant la période d'Abonnement, le Client doit informer rapidement Pulse4all de toute modification des données connues de Pulse4all (comme un nouveau numéro de téléphone, une nouvelle adresse ou un nouveau compte bancaire) sans délai inutile.

En échange de la fourniture du DAE au Client par Pulse4all, le Client est tenu de payer à Pulse4all les Frais d’abonnement, comme convenu dans le Processus de commande, sur une base mensuelle pendant la Période d'abonnement. Sauf convention contraire dans l'Abonnement, les Frais d'abonnement sont payables au début de chaque période d'un (1) mois à l'avance pour l'ensemble du mois civil.

Si l'Abonnement est conclu en remplissant le formulaire d'inscription sur le site Web de Pulse4all, le Client a le droit de se rétracter de l'Abonnement sans fournir de motif dans les quatorze (14) jours suivant la réception du DAE, en envoyant une notification écrite de rétractation à Pulse4all. Pulse4all remboursera intégralement tous les montants payés par le Client, y compris les frais d'inscription, dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la rétractation, à condition que le DAE soit retourné en bon état dans ce délai. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation européen tel qu'il figure à l'Annexe IV, ou envoyer une autre déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail.

Si le Client a accepté la fourniture immédiate du service et l'a explicitement confirmé lors de la conclusion de l'Abonnement, Pulse4all peut facturer un montant proportionnel pour la période pendant laquelle le Client a utilisé le DAE.

Dans le cadre de l'Abonnement, le Client a droit à un Service d'échange gratuit tel que spécifié à l'Article 5.